Pour le 1ER DEGRE : Vous avez jusqu’au 31 mars 2026 pour saisir vos voeux !…

Date limite de renoncement le dimanche 31 mai.

Nous suivrons vos dossiers en CDE ou CIDE avant la tenue des CCMI les mercredis 3 juin et 1er juillet 2026.

Pour le 2nd DEGRE: vous avez jusqu’au 9 avril 2026 pour saisir vos voeux !…

Date limite de modification et renoncement partiel : lundi 13 avril 2026

Date limite de renoncement après les 2 CCMA du 20 et 27 mai : Mardi 9 juin 2026

Nous suivrons vos dossiers en CAE avant la tenue de la CCMA MOUVEMENT : mardi 10 juin 2026

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Retrouvez ici toutes les dates des visites d’établissement à venir :

• Ensemble scolaire Notre Dame de France à Marseille le jeudi 22 janvier 2026
• Ensemble scolaire Sevigné à Marseille le vendredi 6 février 2026
• Ensemble scolaire La Nativité vendredi 13 mars 2026
• Ensemble scolaire St Jean Baptiste de la Salle Avignon jeudi 19 mars
• Ensemble scolaire Champfleury Avignon vendredi 20 mars

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Vous y trouverez les dernières actualités, les informations professionnelles indispensables au mouvement et au suivi de votre carrière.

Pour les salariés et les AESH les dernières modifications de la convention collective et toutes les actualités pour gérer au mieux les différentes étapes de votre carrière.

Vos représentants restent vos meilleurs interlocuteurs pour répondre à toutes vos questions.

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Nous vous rappelons que tous les mois, l’Union Régionale met à disposition de ses adhérents de la Région des permanences tenues par des avocates et expert-comptables.

Alors, n’hésitez pas à vite réserver votre créneau !

PERMANENCES AVOCATS

Nos deux avocates, spécialisées en droit du travail privé sont à votre disposition, en tant qu’adhérents CFTC, pour vous rencontrer au siège social de l’UR (93 avenue de Montolivet 13004 MARSEILLE) et répondre à toutes vos interrogations durant 30 minutes les jours suivants :

• Jeudi 26 mars 2026 (de 10 à 12 heures)
• lundi 30 mars 2026 (de 9 h 30 à 12 heures)

Attention, la réservation de votre créneau est obligatoire. Pour cela, n’hésitez pas à envoyer un mail à urpacac@cftc13.fr, en mentionnant la date choisie, votre nom et prénom, votre code inaric (pour être sûr que vous êtes adhérent(e)), vos coordonnées téléphoniques, et le motif de votre demande. Nous vous confirmerons alors par retour de mail votre créneau horaire réservé. Pensez à regarder vos SPAMS… Beaucoup de nos mails vont dans les indésirables malheureusement.

PERMANENCE EXPERT-COMPTABLE

Notre expert-comptable propose de tenir sa permanence le:

• mardi 7 avril 2026 à partir de 10 heures

Il offre ses services pour des questions liées à votre comptabilité ou votre trésorerie, en tant que Responsables de Structure (UD / UR), syndicat ou section, mais aussi au niveau de votre CSE. Il est donc prêt à vous accompagner sans problème, également à titre personnel (salaire, imposition, …).

Attention, là aussi, la réservation de votre créneau est obligatoire par mail à urpacac@cftc13.fr, en notifiant vos nom et prénom, votre code inaric (pour être sûr que vous êtes adhérent(e)) coordonnées téléphoniques, et le motif de votre demande. Nous vous confirmerons par retour de mail votre créneau horaire réservé. Pensez à regarder vos SPAMS… Beaucoup de nos mails vont dans les indésirables malheureusement

Les rendez-vous ne peuvent plus se faire par téléphone, surtout si vous êtes du département des Bouches-du-Rhône. En effet, il est parfois difficile, selon les dossiers de répondre aux doléances sans avoir les dossiers sous les yeux.

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En raison des élections municipales

LA PUBLICATION DES POSTES ET LA SAISIE DES VOEUX SONT REPORTÈS

du 23 au 31 mars 2026.

Un bulletin académique rectificatif est en cours de publication.

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1. Les commissions liées à l’emploi et à la carrière des maîtres
2. Les instances de gouvernance diocésaine

🎓 I. Les commissions liées à l’emploi et à l’affectation des maîtres

🧭 Principe général

L’affectation des maîtres dans l’Enseignement catholique repose sur un accord national sur l’emploi, décliné :

• au niveau académique / diocésain,
• sous le contrôle de commissions paritaires où siègent les organisations syndicales représentatives, dont le Snec-CFTC.

🏫 1. La CAE (Commission Académique de l’Emploi)

(2nd degré principalement)

🎯 Rôle

• Faire des propositions d’affectation des maîtres
• Veiller à la stricte application de l’accord national sur l’emploi

👥 Composition

• Membres délibératifs :
  • 9 représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
  • 9 représentants des chefs d’établissement
• Membres consultatifs :
  • Directeurs diocésains
  • Représentant des congrégations religieuses
  • Représentant Formiris (suivi des maîtres en stage)
  • Toute personne jugée utile par la commission

🛡 Rôle du Snec-CFTC

• Veille au respect de l’accord sur l’emploi
• Peut saisir :
  • la CAE elle-même
  • puis la Commission nationale de l’emploi (CNE2) en cas de difficulté

🏛 2. La CNE2 (Commission nationale de l’emploi – 2nd degré)

🎯 Rôle

• Instance nationale de négociation et de régulation
• Négocie l’accord sur l’emploi
• Veille à sa bonne application par les CAE
• Apporte :
  • des interprétations officielles
  • des solutions en cas de litige

👥 Composition

• Représentants des syndicats de maîtres
• Représentants des organisations d’établissements

🧒 II. 1er degré : CDE et CCMD / CCMI

🧩 Deux commissions complémentaires :

• l’une pour l’affectation (CDE),
• l’autre pour la carrière et les situations individuelles (CCMD/CCMI).

🏫 3. La CDE (Commission diocésaine de l’emploi)

🎯 Rôle

• Faire des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi
• Déclinaison diocésaine de la politique de l’emploi

👥 Composition

• Représentants des maîtres (désignés par les OS signataires)
• Autant de chefs d’établissement
• 2 représentants des OGEC
• 1 représentant des chargés de mission de la DDEC
• Experts ou personnes ressources si nécessaire

🛡 Rôle du Snec-CFTC

• Veille au respect de l’accord
• Peut saisir :
  • la CDE
  • puis la CNE1 en cas de désaccord persistant

⚖️ 4. La CCMD / CCMI

Commission consultative mixte départementale ou interdépartementale

🎯 Rôle

• Donner un avis sur toutes les questions individuelles concernant les maîtres

📌 Évolution majeure (2015)
👉 À la demande du Snec-CFTC :

• Fonctionnement devenu paritaire
• Autant de représentants des maîtres que de l’administration
• Les chefs d’établissement ne siègent plus à titre délibératif

👥 Présidence

• CCMD : IA-DSDEN ou son représentant
• CCMI : Directeur diocesain ou son représentant

👥 Composition

• Représentants de l’administration
• Représentants élus des maîtres (mandat de 4 ans)
• Nombre d’élus proportionnel au nombre de maîtres concernés

📋 Compétences
Avis sur :

• Recrutement (classes sous contrat)
• Notation, avancement, mouvement, classement
• Rémunération et charges sociales
• Sanctions disciplinaires
• Droits sociaux et congés
• Résiliation du contrat / retrait d’agrément
• Admission à la retraite

🛡 Rôle de l’élu CCMD / CCMI

• Veille au respect :
  • des lois et règlements
  • des procédures
  • des droits des maîtres
• Peut intervenir en dehors des réunions auprès de l’administration (DRH, services académiques, services médicaux…)

🏛 III. Les instances de gouvernance diocésaine

🧠 5. La COMEX

Commission exécutive du CODIEC

🎯 Rôle

• Instance exécutive
• Prépare les décisions du CODIEC
• Veille à la cohérence des projets diocésains

👥 Présidence

• Directeur diocésain

📊 Champs d’action

• Répartition des moyens
• Carte des formations
• Services aux établissements
• Formation des personnels
• Prospective

🏛 6. Le CODIEC

Comité diocésain de l’Enseignement catholique

🎯 Rôle
Détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse en :

• choisissant les moyens de mise en œuvre des orientations diocésaines ;
• articulant les priorités diocésaines avec les décisions prises en CAEC et/ou CREC ;
• inscrivant l’action diocésaine dans les orientations nationales et la vie de l’Église universelle
  📜 (art. 307 du Statut de l’Enseignement catholique)

👥 Composition

• Animé par un chef d’établissement
• Directeur diocésain
• Représentants des tutelles (diocésaine et congréganistes)
• Parents
• OGEC
• Personnels enseignants et non enseignants
• Organisations syndicales

RÔLE DU SYNDICAT

• Présence dans toutes les instances clés

• Veille au respect des accords

• Défense collective et individuelle

• Interface permanente avec l’administration

👉 Sans élus syndicaux, pas de contre-pouvoir : Pensez à nous soliciter pour suivre votre carrière ou répondre à toutes vos questions.

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